Accord de sous-traitance

Quand vous saisissez vos chauffeurs, vos clients et vos missions dans Macadam, vous nous confiez des données personnelles dont vous restez responsable. L’article 28 du RGPD impose alors un contrat écrit entre nous. Le voici. Il fait partie intégrante des conditions d’utilisation et s’applique dès l’ouverture de votre compte.

Vous êtes responsable de traitement. Macadam est sous-traitant.

Objet : l’hébergement et le traitement des données nécessaires à la gestion d’une entreprise de transport routier — exploitation, flotte, personnel roulant, facturation. Durée : celle de votre compte. Les traitements consistent à collecter, enregistrer, organiser, consulter, rapprocher, exporter et supprimer ces données.

Personnes concernées : vos salariés et personnels roulants, vos clients et leurs contacts, vos fournisseurs et vos partenaires transporteurs.

Traiter sur vos seules instructions. Nous n’utilisons vos données pour aucune finalité propre — ni analyse commerciale, ni publicité, ni entraînement de modèles d’intelligence artificielle. Si une instruction nous paraissait contraire au RGPD, nous vous en informerions.

Confidentialité. Les personnes autorisées à accéder aux données s’y engagent et n’y accèdent qu’en cas de nécessité technique — incident, migration, demande de votre part.

Sécurité (article 32). Isolation des sociétés au niveau de la base de données elle-même et non par un simple filtre applicatif ; chiffrement des échanges ; mots de passe stockés hachés ; contrôle d’accès par rôle ; sauvegardes régulières ; serveur dédié en France administré par nos soins ; comptes de démonstration en lecture seule imposée par la base.

Localisation. Les données d’exploitation sont hébergées en France. Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué.

Nous recourons aux services suivants, strictement techniques, qui ne reçoivent ni nom, ni identifiant :

L’intelligence artificielle (lecture de factures, dictée, synthèses) s’exécute sur notre propre serveur : aucun prestataire d’IA n’intervient. Les e-mails adressés à vos clients partent de votre messagerie, configurée par vos soins. Aucun prestataire de paiement n’est actif pendant la bêta.

Tout nouveau sous-traitant vous sera annoncé avant sa mise en service, avec un délai raisonnable pour formuler des objections.

Droits des personnes. Si l’un de vos salariés ou clients nous saisit directement, nous le renvoyons vers vous et vous aidons à répondre. L’export et la suppression sont disponibles dans l’application.

Violation de données. Nous vous informons dans les meilleurs délais et au plus tard sous 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les éléments nécessaires à votre notification à la CNIL sous 72 heures.

Analyse d’impact et registre. Nous vous fournissons, sur demande, les informations utiles à votre registre des traitements et à une éventuelle analyse d’impact — notamment pour la géolocalisation.

À votre demande, nous restituons l’intégralité des données dans un format exploitable — y compris le fichier des écritures comptables — puis nous les supprimons de nos systèmes, sauvegardes comprises, sous trente jours. Aucune copie n’est conservée au-delà, sauf obligation légale.

Nous tenons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements et permettre des audits raisonnables, dans des conditions préservant la sécurité des autres clients. Pour toute demande : contact@macadam.fr.