Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de Macadam, logiciel de gestion destiné aux entreprises de transport routier de marchandises, édité par Macadam. Créer un compte vaut acceptation sans réserve.

Le service s’adresse à des professionnels. Il n’est pas destiné aux consommateurs au sens du code de la consommation.

L’accès n’est pas automatique. Chaque demande est relue ; les entreprises retenues reçoivent un lien personnel d’activation. Macadam peut refuser une demande sans avoir à motiver sa décision.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre espace. Vous créez vous-même les accès de vos collaborateurs et chauffeurs, et vous les retirez quand ils quittent l’entreprise.

Pendant la bêta, l’accès est gratuit et complet. Aucune carte bancaire n’est demandée, aucun prélèvement n’est mis en place.

Macadam deviendra payant. Les tarifs et conditions seront communiqués avant toute transition, et aucun abonnement ne démarrera automatiquement : il faudra une souscription expresse de votre part. À défaut, votre accès s’arrêtera et vos données resteront exportables.

Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, le sauvegarder régulièrement, corriger les anomalies signalées et prévenir en cas d’interruption programmée.

Le service est fourni en version bêta : des évolutions, des indisponibilités ponctuelles et des changements d’interface sont à prévoir. Aucun engagement de disponibilité chiffré n’est pris pendant cette phase.

Saisir des données licites, exactes et dont vous avez le droit de disposer. Respecter les obligations qui vous incombent en tant qu’employeur — notamment informer vos chauffeurs avant toute géolocalisation, consulter votre comité social et économique s’il en existe un, et tenir votre registre des traitements. Macadam fournit les outils et les modèles ; la démarche vous appartient.

Ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise, de contourner les contrôles d’accès, de surcharger le service ou d’en extraire massivement le contenu.

Les informations que vous saisissez restent votre propriété. Macadam ne les exploite ni à des fins commerciales, ni publicitaires, ni pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Leur traitement est encadré par la politique de confidentialité et l’accord de sous-traitance.

Le logiciel, son interface, sa marque et sa documentation demeurent la propriété de Macadam. Aucun droit de reproduction ou d’adaptation ne vous est cédé.

Macadam calcule des prix planchers, des marges, des estimations de TVA, des échéances réglementaires et des temps de conduite à partir de ce que vous saisissez. Ces résultats sont des aides à la décision : ils ne remplacent ni votre expert-comptable, ni votre conseil juridique, ni la réglementation applicable, et n’engagent pas leur auteur.

La responsabilité de Macadam ne saurait être engagée pour les conséquences d’une décision prise sur la foi de ces calculs, ni pour les dommages indirects tels que perte d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de clientèle. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Macadam peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes, après vous en avoir informé sauf urgence.

À la fermeture du compte, vos données sont exportables — y compris le fichier des écritures comptables (FEC) — puis supprimées sous trente jours.

Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. Vous serez informé des changements significatifs ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux français sont seuls compétents. Contact : contact@macadam.fr.